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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Je suis non-résident. Je donne en location un bien meublé, quelles sont mes obligations fiscales ? »
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particulier
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International
« Société »
Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.
« Comment puis-je me procurer les formulaires pour déclarer mes revenus la première fois et où les déposer? »
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particulier
« Comment faire une demande de remboursement de crédit d'impôt en ligne ? »
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professionnel
« Impôts dus par les professionnels dans les DOM »
Les entreprises domiciliées dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les...
« Pensions, Retraites »
Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.
« Dois-je obligatoirement m'inscrire à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ? »
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particulier
« L'assurance-vie et le PEA »
Les retraits effectués sur un contrat d'assurance-vie sont soumis à l'imposition au barème ou à une taxation forfaitaire. Ceux effectués sur un PEA peuvent être taxés forfaitairement.